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Question résolue par Maître Aymeric WOLF
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Aymeric

Accident de travail en intérim contesté par l employeur
Sujet (Cloturé) initié par hcxmat, il y a 1 an - 1360 vues

Bonjour,
J ai été victime d un accident de travail alors que j étais en mission interim, renouvelé dans la même entreprise utilisatrice depuis plusieurs mois.
Mon collègue a été témoin de l'accident.
La société d intérim a contesté le caractère professionnel de l accident, m occasionnant une traversée du désert financière, ainsi qu une perte d emploi.
La CPAM a reconnu le caractère professionnel de l accident.
Qu en est il des congés payés, des bulletins de salaire, pour toute la période d arrêt.
Puis je demander réparation pour le préjudice subi durant les mois d attente de reconnaissance AT, durant lesquels je devais vivre avec une vingtaine d euros par jour.
Merci d avance pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,

Vous pourrez obtenir une meilleure répération que celle offerte par la CPAM en engageant une procédure visant à la reconnaissance de la faute inexcusable de votre ancien employeur.

Vous pourrez obtenir l'indemnisation de vos préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux en démontrant que l'employeur aurait dû avoir connaissance ou conscience du danger qui a causé cet accident et qu'il n'a pas pris de mesures pour l'en empecher.

Cetet action devra être engagée devant le pôle social du tribunal judiciaire compétent.

Il faudra démontrer un manquement à une règle de sécurité dela part de la société utilisatrice qui devra démontrer s'être conformée à son obligation de santé et de sécurité.

La faute inexcusable ne se présume pas du seul fait de la survenance de l'accident.

Dans votre cas, la faute inexcusable sera imputable à l'entreprise utilisatrice qui devra donc garantir l'entreprise de travail temporaire des conséquences financières de la faute.

En espérant avoir répondu à votre question.
il y a 1 an
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hcxmat
Merci pour votre réponse,
Je ne suis pas forcément entré dans les détails, mais il y a eu de nombreux manquements, de l entreprise utilisatrice, et de la société d intérim.
Je pense donc sérieusement a entammer une procédure.
Encore merci pour vos explications
il y a 1 an
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Je vous en prie. Si vous voulez d'autres précisions n'hésitez pas.

Si j'ai répondu à votre question, pourriez-vous indiquer que la question a été résolue?

Bien à vous,
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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