- il n’a plus aucun droit, ni aucune responsabilité à l’égard de ses enfants,
- il ne peut plus participer aux décisions importantes relatives à la vie de l’enfant telles que l’éducation, la santé, la surveillance ou la religion
- il ne peut plus se prononcer sur l’adoption, le mariage ou l’émancipation de son enfant
En revanche, le retrait de l’autorité parentale ne signifie pas une privation automatique des liens du parent avec l’enfant (un droit de correspondance peut être établi).
Le lien de filiation et la qualité d’héritier de l’enfant subsisteront.
Le retrait de l’autorité parentale peut être totale ou partielle ( voir Que signifie un retrait partiel de l’autorité parentale ?)
Dans cette situation les héritiers sont les descendants: Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant: Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant du défunt.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
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