Bonjour,
Merci de votre réponse.
Pourtant, dans mon université, une étudiante a précédemment été exclue 1 ans pour avoir utilisé ChatGPT afin de réaliser un devoir (sans plus de précision). J'ai donc peur que dans un soucis de continuité, ou pour servir d'exemple à l'attention d'autres étudiants, je subisse une sanction égale.
Cette sanction engage le conseil disciplinaire. Au vu des faits, je pense que faire appel de la décision, compte tenu du contexte mitigeant auquel j'ai été confronté, pourrais permettre la proportionnalité de la sanction.
Il est décrit plusieurs procédures d'appel vers le CNESER ou un tribunal administratif. Il est aussi fait état du référé - suspension, l'exclusion conduit à la rupture du contrat d'apprentissage avec une perte des salaires, des opportunités et projets professionnels.
Qu'est-il possible de faire dans cette situation ?
Merci de votre aide.
il y a 1 an
Je vous invite à demander le règlement intérieur de l établissement sur les types de sanction en fonction de leur gravité qui pourrait vous éclairer sur de possibles recours gracieux, hiérarchique, contentieux y comprendre procédure de référé suspension.
Bien à vous
Merci d indiquer que la question est résolue.