Sujet initié par verobidi, il y a 1 an - 1230 vues
Bonjour,
nous avons acquis il y a 2 ans une propriété comprenant un bâtiment principal , une piscine , une annexe utilisée comme habitation type studio ; tout cela a été fait il y a plus de 20 ans. ces 2 derniers éléments sont en bordure très proche du voisin , son habitation restant très éloignée de celle-ci - son terrain couvre 1 hectare -. Aujourd'hui , nous avons des projets d'agrandissement et nous sommes assez inquiets de ce que pourrait exiger le voisin quant à ces 2 éléments. Il est surement interessant de noter que notre voisin est investisseur immobilier et qu'il a comme projet de parcelliser son terrain habitant ailleurs. Est-il en droit de nous faire détruire ? est-il possible d'envisager l'achat d'une bande de terrain permettant de respecter la distanciation de règle entre les propriétés , serait-ce different si le studio se contentait de n'être qu'une remise ?
Les prescriptions en matière pénale en droit de l'urbanisme sont de six ans.
Compte-tenu de l'ancienneté des constructions, et sous réserves d'autres éléments du dossier non portés à ma connaissance, la situation est établie et il ne semble pas exister de risques de démolition.
La difficulté que vous pourrez rencontrer, notamment si les constructions ont été réalisées en méconnaissance d'un permis de construire, c'est de devoir régulariser l'intégralité de la construction.
Par ailleurs, il vous est possible d'envisager l'achat d'une bande de terre auprès de votre voisin. Vous devez seulement négocier avec ce dernier en vue de signer une vente amiable.
Enfin, si ce dernier souhaite réaliser une opération immobilière sur son terrain, je vous conseille d'être vigilant afin de ne pas subir d'atteintes dans vos conditions d'occupation de votre bien.
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