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Alexia.frForumPermis de conduireDossier perdu
Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
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Célandine

Dossier perdu
Sujet (Cloturé) initié par Laëtitia B, il y a 1 an - 1245 vues

Bonjour maître,

Le 11 décembre 2022, j'ai eu un retrait de permis sur le champ pour alcoolémie (0.50).
Lors de ma convocation au tribunal (fév 2023), il ne m'avait pas sur la liste.
La personne m'a indiqué que je recevrai mon dossier par recommandé.
A ce jour, je n'ai toujours rien (juin 2023)

Selon le gendarme, ma suspension était de 4 mois, soit jusqu'au 11 avril.
2 mois après, pas plus d'infos.
Que dois-je faire ?
Il n'y a aucunes indications sur mon compte ANTS.
Puis-je prétendre à un recours (en ma faveur serait mieux !!!!)

Sachant que de la récupération de ce permis découlera mon prochain emploi....(si toutefois mon futur employeur est toujours aussi patient !)

Merci de l'attention portée à ma demande.
Cordialement,
Laëtitia
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Une question en permis de conduire ?
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1 réponse
Maitre Célandine RIGOULOT
Inscrit au barreau de Marseille
24 avocats recommandent478 questions résolues0 publication
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Bonjour,
Pour dérouler les choses dans le bon ordre, il faudrait prendre attache avec la préfecture de votre lieu de domicile pour vérifier de combien de temps a été la suspension administrative de votre permis de conduire.

Si elle est terminé, il faut très rapidement prendre un rendez-vous pour passer une visite médicale.

Suite à cela, vous irez sur le site de l’ANTS pour demander la fabrication d’un nouveau de permis de conduire.

Un nouveau permis vous sera envoyé.

Ça c’est le côté administratif.

À côté de cela, vous allez recevoir une décision du juge. Qui pourra soit prononcer une suspension d’une même durée que ce que vous avez déjà fait. Auquel cas tout sera purgé. Vous n’aurez pas de nouvelle suspension à faire. Si, au contraire, le juge rajoute de la suspension, il faudra faire le reliquat restant en défalquant la suspension que vous avez d’ores et déjà effectuée.

On ne peut décompter que la suspension qui a été prononcée par le préfet.

Si le préfet a prononcé quatre mois , mais que vous n’avez toujours pas récupéré le permis, car vous n’avez pas fait les démarches, on ne pourra défalquer que quatre mois. Même si en pratique vous aurez fait une suspension supérieur…

L’idée est que quand la suspension administrative se termine, vous pouvez récupérer le permis de conduire et conduire en attendant la décision du juge qui pourra intervenir ultérieurement.

Donc prenez attache très rapidement avec la préfecture pour connaître le montant exact de votre suspension et ensuite prenez rendez-vous pour passer votre visite médicale. Ensuite allez sur le site de l’ANTS pour demander la fabrication d’un nouveau permis.

J’espère avoir répondu à votre question.

Bon courage dans vos démarches.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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