Bonjour,
Non, ce n'est pas nécessaire d'attendre la moitié de la peine.
Il peut faire une demande dès aujourd'hui.
Si la demande est acceptée, il effectuera le reliquat de peine sous bracelet électronique à l'adresse indiquée dans sa demande et avec des horaires spécifiques de sortie.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
Merci de votre réponse, mais vu qu'il a un cassier judiciaire à t'il une chance d'avoir une réponse positif au bracelet?
Il a prit une peine de 6 mois pour bagarre, et 8 mois de sursis pour une autre affaire.
il y a 1 an
Bonjour,
Oui, il peut faire sa demande de bracelet.
Toutefois, il faut faire la demande dès lundi car la peine de 6 mois est courte et il faut du temps pour que le dossier arrive en commission.
Concernant les 8 mois de sursis, ils ne sont pas à faire sauf s'il commet un nouveau délit dans les 5 ans.
Bien cordialement,
il y a 1 an
Oui la demande part lundi, mais la demande est étudier rapidement ou sa peut être long?
il y a 1 an