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Question résolue par Maître Pauline CRINIERE
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Pauline

Médiation suite à requête devant le jaf
Sujet (Cloturé) initié par Chloé, il y a 1 an - 2239 vues

Bonjour,

Le père de mon enfant a déposé une requête (avec avocat) devant le JAF de mon département afin de faire modifier une grande partie de l'organisation de son DVH (demande à ce que ce soit à moi de lui amener l'enfant où il le souhaite notamment).
Le tribunal du département impose une médiation, ce que nous avons commencé à faire afin de convenir de certaines choses.
Ma question est la suivante, sachant que la requête est bien enregistrée au greffe et que donc la procédure est "lancée", la médiation la suspend t-elle ? si oui comment ? Doit on informer le tribunal de la médiation en cours ?

Dans l'idéal, je souhaiterai qu'un accord soit trouvé en médiation afin de le faire homologuer sans audience devant le JAF.
Sinon, le père de mon enfant ayant pris un avocat, je me serait contrainte de faire de même pour me défendre si la requête allait au bout, je pense...

Merci d'avance pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,

Le tribunal doit être informé de la médiation mais vous pouvez écrire au jaf afin de vous en assurer. Votre médiateur doit également rendre compte du déroulé de la médiation si elle est à la demande du tribunal, en conséquence vous pouvez lui demander également.

En cas d’accord de médiation celui-ci pourra être homologué par le juge et dans le cas contraire un avocat serait utile surtout si Monsieur est assisté.

Merci d’indiquer si la question est résolue

Bien Cordialement
il y a 1 an
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Fanny
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Je n'ai pas d'information venant du JAF directement. Je sais juste que le père a déposée une requête il y a 3 mois. Lors de la première session de médiation, le médiateur n'avait pas non connaissance de la requête, il n'a pas non plus évoqué de compte rendu au JAF. Cela intervient peut être à la toute fin de la médiation ?
Si un accord est trouvé en médiation, y a t'il quand même une audience où il faut être représenté ?

Bien cordialement,
il y a 1 an
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Chère Madame,

Vous allez recevoir une convocation pour une audience, si la médiation n'est pas terminée vous pourrez demander un renvoi.

Si la médiation réussie et que vous trouvez un accord, cette accord rédigé avec la médiatrice pourra être homologuer par le juge, et dans ce cas la représentation par avocat n'est pas utile.

Par contre si vous n'avez pas d'accord un avocat sera nécessaire.

Bon courage,

Merci d'indiquer si la question est résolue,

Cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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