Sujet (Cloturé) initié par Pseudonyme06800, il y a 1 an - 940 vues
Bonjour,Merci de vos réponses
Je souhaiterai savoir ce que je risque d’avoir employé un salarié sans le déclarer (particulier employeur). En effet en mars 2022 j’ai employé un salarié pour du ménage 2h/semaine nous étions parti sur 10€/heure déclaré finalement elle refuse que je la déclare pour éviter de perdre ses assedics. Elle me demande donc de déclarer une autre personne à sa place (avec l’accord de la personne celle ci bénéficiera de la prime d’activité et moi de mon crédit d’impôts). Elle me fait du chantage si je ne paye pas elle me balance à l’inspection du travail. Cette histoire m’a déjà coûté 4500€ environ sans compter les heures de ménage (parce qu’on est passé de 20€ à 56€/semaine les tarifs n’ont fait que augmenter en quelques mois). Je suis à bout je voudrais savoir ce que je risque si je me dénonce afin de mettre un terme au chantage. Je précise que cette personne est très proche de moi (entourage familial) et qu’elle a su me manipuler parce qu’elle sait que je souffre d’un handicap psychique et que je suis assez influençable. Cependant je n’ai aucune preuve du chantage car il n’y a aucun écrit mais j’ai les preuves d’une bonne partie de ce qu’elle m’a fait payer (virement réguliers sur son compte bancaire et paiement de ses loyers en carte bleue/virement) sauf les heures de ménage qu’elle a voulu avoir en espèce régulièrement. Je risque quoi si je me dénonce pour mettre fin au chantage ? (L’histoire ne s’arrête pas là mais comme la seconde partie ne concerne pas le travail je vais poser la question dans la bonne catégorie) et si je me dénonce je dois le faire auprès de qui ? Merci de votre réponse éventuelle.
Par application de l'article L8224-1 du Code du travail, vous risquez une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Attention toutefois : il s'agit-là de la peine MAXIMALE, cette peine ne sera jamais prononcée si vous n'avez pas de passé pénal (casier judiciaire vierge). Dans ce cas, les peines privilégiées sont généralement des peines d'amendes (montants très inférieurs), de sursis simple voire de sursis probatoire.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer que la question est résolue.
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