Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Sarah BAILLY
Contacter
Sarah

Particulier employeur travail dissimulé risques
Sujet (Cloturé) initié par Pseudonyme06800, il y a 1 an - 975 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Je souhaiterai savoir ce que je risque d’avoir employé un salarié sans le déclarer (particulier employeur).
En effet en mars 2022 j’ai employé un salarié pour du ménage 2h/semaine nous étions parti sur 10€/heure déclaré finalement elle refuse que je la déclare pour éviter de perdre ses assedics. Elle me demande donc de déclarer une autre personne à sa place (avec l’accord de la personne celle ci bénéficiera de la prime d’activité et moi de mon crédit d’impôts). Elle me fait du chantage si je ne paye pas elle me balance à l’inspection du travail. Cette histoire m’a déjà coûté 4500€ environ sans compter les heures de ménage (parce qu’on est passé de 20€ à 56€/semaine les tarifs n’ont fait que augmenter en quelques mois). Je suis à bout je voudrais savoir ce que je risque si je me dénonce afin de mettre un terme au chantage.
Je précise que cette personne est très proche de moi (entourage familial) et qu’elle a su me manipuler parce qu’elle sait que je souffre d’un handicap psychique et que je suis assez influençable. Cependant je n’ai aucune preuve du chantage car il n’y a aucun écrit mais j’ai les preuves d’une bonne partie de ce qu’elle m’a fait payer (virement réguliers sur son compte bancaire et paiement de ses loyers en carte bleue/virement) sauf les heures de ménage qu’elle a voulu avoir en espèce régulièrement.
Je risque quoi si je me dénonce pour mettre fin au chantage ? (L’histoire ne s’arrête pas là mais comme la seconde partie ne concerne pas le travail je vais poser la question dans la bonne catégorie) et si je me dénonce je dois le faire auprès de qui ?
Merci de votre réponse éventuelle.
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
Cher Monsieur,

Par application de l'article L8224-1 du Code du travail, vous risquez une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

Attention toutefois : il s'agit-là de la peine MAXIMALE, cette peine ne sera jamais prononcée si vous n'avez pas de passé pénal (casier judiciaire vierge). Dans ce cas, les peines privilégiées sont généralement des peines d'amendes (montants très inférieurs), de sursis simple voire de sursis probatoire.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que la question est résolue.

Bien Cordialement

Sarah Bailly
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
249 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
125 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
30 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
19 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
18 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer