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Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
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Célandine

Si teste positif thc avec un 2 roue
Sujet (Cloturé) initié par Bijout, il y a 1 an - 1505 vues

Bonjour , ma question : si je suis tester positif thc en 2 roue 50 cc ne nécessitant pas de permis de conduire (Je suis née en 1971)
Les conséquences sachant que je possède un permis voiture valide avec 12 points
Retrait du permis auto ?
Retrait de points ?
Immobilisation du véhicule 2 roue ?
Ou juste une Armande ?
Mercie de votre réponse.
Cdlt
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Bonjour,
Lorsque vous commettez une infraction au guidon d’un scooter 50 cm³, la seule différence c’est que vous ne pourrez jamais perdre des points pour cette infraction.
En revanche, le juge peut tout à fait suspendre votre permis de conduire. Si vous étiez en récidive, il peut même annuler celui-ci.
En général oui, il y a une amende.
Je vous conseille de garder tous les justificatifs indiquant que le contrôle concernait un véhicule 50 cm³ car il n’est pas rare que la préfecture retire quand même les points par erreur.
Dans ce cas, il faudrait déposer un recours gracieux auprès du bureau national des droits à conduire, en leur précisant qu’il s’agit bien d’une infraction commise au guidon d’un scooter 50 cm³ pour qu’il restitue les points.
J’espère avoir répondu à votre question.
Bijout
Merci bien pour votre réponse.
il y a 1 an
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