Calcul soulte compliqué

Sujet (Cloturé) initié par js12, il y a 1 an - 1866 vues

Merci de m'indiquer lequel d'entre vous détient 60% dans l'indivision et je vous répondrai dans la soirée..

Mr 60
Mme 40

Bonjour,
Faisant suite à ma précédente réponse, il conviendrait à mon sens de rétablir la conformité des apports (investissements de 25 K (Mr) et 110 K (Mme) = 135 K) avec la répartition mentionnée dans l'acte d'achat du bien immobilier (Mr 60% Mme 40%).. Un accord écrit sur ce rétablissement de cette répartition avec ses modalités me paraît nécessaire.
A défaut, les décomptes (En tenant par exemple compte des valeurs actualisées des logements) seraient à mon sens inextricables et inéquitables.
Cette répartition de 60% /40% entre M. et Mme devra s'appliquer :
- Aux loyers perçus si les logements sont mis en location
- Et au prix de vente du ou des logements s'ils sont vendus.

NB : La constitution d'une société civile pour ces opérations aurait été plus simple en permettant la comptabilisation des apports (Et investissements) par les comptes-courants des associés mais la société civile est beaucoup plus lourde, complexe et onéreuse à gérer (Tenue d'une comptabilité, tenue d'assemblées générales, etc..).

Les avis d'avocats seront les bienvenus.

Cordialement.

Entièrement d'accord sans un accord écrit sur ce rétablissement de la répartition, vous tombez en effet sur des situations de donations déguisées avec risque de redressement fiscal : "Ne pas prévoir, c 'est déjà gémir" Léonard de Vinci

Oui et pratiquement, sauf erreur de ma part, si le rétablissement de la répartition a été opéré avant le début d'une vérification fiscale ou d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale ne pourra pas procéder à un redressement fiscal.
Cordialement.

Bonjour,
Le bien est actuellement dans l'indivision 60/40
le principe
« Lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l'équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage.............»
Vous pourriez donc envisager un partage en tenant compte de l'indemnité due à chacun
le raisonnement pourrait être le suivant:
Exemple Masse a partager comprenant un immeuble composé de 3 appart
valeur 550
indemnité due à Monsieur pour amélioration 160
indemnité à Mme 140
Net 250
Revenant
Monsieur 60% 150
Mme 40% 100
DROITS
Monsieur 150 + indemnité 160 310
Mme 100+indemnité 140 240

Il conviendrait de connaitre la valeur de chaque appartement pour une proposition d'attribution
(l’établissement d'un règlement de copropriété etat descriptif de division serait indispensable)

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