Bonjour, j'ai été contrôlé à domicile par un contrôleur de la caf.Je touche le RSA par la CAF herault depuis avril 2021 et avant à la caf d alsace à partir de 2018. Je me demandais jusqu'à quand la caf pouvait remonter dans le temps pour demander mes relevés bancaires légalement? 2 voire 3 années dans le passé? ou il n y a pas de limite elle peut demander mes relevés BANCAIRES depuis même avant que je touche le RSA?
D'accord merci ; mais y a t il un texte de loi encadrant ce procédé ou par simple zèle, la CAF aurait le pouvoir de demander des relevés bancaires plus anciens?
Le fait que cela soit la CAF herault qui me controle ...est ce quelle se concentre seulement sur ce qui la concerne : le RSA obtenu en herault ou elle peut se concentrer meme sur la periode où j etais en region ALSACE? merci
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