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Question résolue par Maître Hugo ZERBIB
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Hugo

Convocation orale de la gendarmerie. est-ce légal ?
Sujet (Cloturé) initié par Pierre, il y a 1 an - 7742 vues

Bonjour,

J'ai adressé en AR une plainte au procureur de la république à l'été 2022.

1er point : est-ce normal et légal que la gendarmerie veuille m'entendre aujourd'hui sur ce point ?
Je n'ai eu aucune convocation écrite, mais juste un appel téléphonique pour me fixé la date et l'heure.

Pour une plainte précédente, j'avais procédé de la même manière et je n'ai pas eu besoin de me rendre à la gendarmerie.

Je devais déjà m'y rendre, mais le gendarme a annulé pour urgence, ce qui ne m'a pas paru étrange sur le moment. Pensant être rappelé mais il n'en ai rien.

Sauf qu'aujourd'hui, je reçois un appel d'un autre gendarme qui me dit qu'il veut m'entendre, mais cette fois pour une plainte déposée à mon encontre et qu'il n'est pas au courant que je devais être entendu concernant ma plainte.

Je pense que je me fais mener en bateau, car je pense que toute convocation à la gendarmerie doit être écrite et indiquer le motif de la convocation ? Est-ce exact ?

Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,

Il est possible et même courant pour un service de police ou de gendarmerie de convoquer une personne à entendre par téléphone.

Votre appel téléphonique avec le gendarme fera certainement l'objet d'un procès-verbal joint à la procédure, et par lequel le gendarme indiquera vous avoir contacté et vous avoir oralement convoqué.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Mijoter17
Bonjour, votre histoire ressemble à la mienne, sauf que moi je leur ai demandé de m'envoyer une convocation par courrier ou remise en main propre, nous ne sommes pas obligé de répondre au téléphone, un gendarme nous a contacté a plusieurs reprise avec un numéro de portable, je lui ai simplement dit, je ne suis pas obligé de répondre à un numéro de portable que je ne connais pas, je vous demande donc de m'envoyer par courrier ou remisse en main propre de ma convocation, ben cela fait deux mois et toujours rien, ( suite à une diffamation sans preuve me concernant, mon ex avait des amis gendarmes et ils sont effectivement capable de se servir de leur positions pour vous intimider, ils sont même venu à mon domicile pour me demander de telephoner a tel gendarme et mon même demandé de me déplacer à la gendarmerie. Depuis quand des gendarmes se déplace chez des personnes pour nous demander de téléphoner a un autre gendarme. Ayant contacté un avocat, il s'avére aujourd'hui que c'était une tentative d'intimidation. Donc au moindre doute, demandez leur une convocation papier, c'est plus sûr. Bonne journée
il y a 1 an
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