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Crpc violence conjugale
Sujet initié par Ojes, il y a 1 an - 1924 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,Merci de vos réponses je me permet de vous écrire suite à une petite altercation avec mon ex conjoint avec qui je suis toujours en contact et que je vois toujours pour notre fille Il es très présent ..
Monsieur et convoqué pour une CRPC que risque t’il concrètement
Il n’y a aucun casier cela c'est produit s’une seul fois en 5 ans de vie commune j’ai pas eu de jours t’itt j’ai pas porter plainte non plus et je me présente à la audience sans avocat je ne me porte pas partie civil
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Maitre Ismaël MEZITI
Inscrit au barreau de Toulouse
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Chère Madame,

A titre liminaire, vous devez savoir qu'en matière de CRPC, l'assistance d'un avocat est obligatoire.

En principe, les violences conjugales sont passibles d'une peine de 3 ans d'emprisonnement.

Cependant, il ne s'agit que d'une peine maximale encourue, et la procédure de CRPC n'aboutit jamais à une peine d'emprisonnement ferme ; c'est la pratique courante des juridictions.

Par ailleurs, au vu des éléments que vous présentez, il est possible de demander la relaxe de votre ex-conjoint.

Vous pouvez vous référer à l'article que j'ai écrit sur la CRPC intitulé "5 choses à savoir si vous êtes convoqué en CRPC", et que vous trouverez sur la plateforme Alexia.

Par ailleurs, je peux m'occuper d'assister votre ex-conjoint si vous le souhaitez. J'interviens dans toute la France.

Vous pouvez me contacter par courriel ou par téléphone. Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame,

Votre bien dévoué
il y a 1 an
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Ojes
Merci Ilan un avocat de son coter et moi je ne me porte pas partie civile il encours une amande du surcis ? Je me
Pose énormément de question
il y a 1 an
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