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Non délivrance de passeport pour enfant en garde alternée
Sujet initié par CEC, il y a 1 an - 1217 vues

Bonjour,
J’ai acheté des billets pour l’Ile Maurice en janvier pour départ le 8/07 (dans un mois). Nous avons un jugement qui autorise ceci. Nous partons sur mes vacances prévues par le jugement.
Afin de faire renouveler le passeport de mon fils j’ai eu besoin de demander à son père justif de domicile et d’identité .
Celui-ci m’a fait parvenir une CNI périmée, car il n’a plus de papiers en règle, la mairie me confirme que c’est ok avec une CNI périmée (il est nationalité FR)
J’ai instruit ma demande le 17/04. Hier la mairie me téléphone pour me dire que la demande est bloquée par la préfecture car les papiers de Mr sont obsolètes.
La préfecture réclame a minima une demande de papiers en cours (récépissé) prouvant que ses papiers sont en cours de fabrication, ce qu’il n’a pas fait et refuse de faire.
Sans la CNI du père ou ce récépissé= pas de passeport pour mon fils.
C'est semble t'il pour obliger les personnes à avoir des papiers en règle.
Mais je ne peux pas le forcer.
Je suis désemparée, quel recours ai-je svp ?
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