Caution de crèche non restituée suite à un dédit de contrat

Sujet (Cloturé) initié par GUERIN, il y a 1 an - 1428 vues

Madame, Monsieur,

J'ai récemment signé un contrat avec une crèche pour l'admission de mon enfant. Cependant, conformément à l'article 5.1 de ce contrat, j'ai exercé mon droit de rétractation en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. La date de début d'accueil de mon enfant était prévue pour le 04/09/2023, et nous avons procédé au dédit le 20/05/2023.

Malgré l'article 5.1 qui précise que la caution n'est pas restituée en cas de dédit, j'estime que la crèche devrait pouvoir trouver un remplacement (si ce n'est déjà fait au vu de la crise des places de crèche) sans encourir de coûts significatifs. Je souhaite donc savoir si je suis en droit de récupérer l'intégralité ou une partie significative de la caution de 1450 euros que j'ai versée lors de la signature du contrat.

En effet, jusqu'au jour d'aujourd'hui, 3 mois nous séparent de la date d'arrivée de l'enfant ce qui laisse très largement le temps à la crèche de trouver un remplacement. Des mails de relance ont été envoyés. Aucune justification détaillée démontrant que cette retenue est proportionnelle aux coûts réels que la crèche aurait supporté à cause de cette rétractation n'a été fournie. J'estime en toute transparence que cette clause du contrat est abusive et je me tourne vers vous pour y voir plus clair.

Par avance merci,
Bien à vous,