Raccordement des toilettes dans une copropriété

Sujet (Cloturé) initié par Alienor, il y a 1 an - 2959 vues

Bonjour,
J'habite au 2e et dernier étage d'un immeuble parisien. Lorsque je l'ai acheté, il était équipé d'un sanibroyeur et nécessitait des travaux de rénovation. Les deux artisans qui sont venus examiner le bien avant la vente pour en estimer le coût ont identifié une colonne d'évacuation des eaux usées compatibles avec un raccordement WC.

Dois-je obtenir préalablement l'accord des copropriétaires en AG pour ce raccordement ? Je vois d'un côté que le raccordement de canalisations privatives sur les canalisations communes ne nécessite pas de vote, et deux décisions de justice rendues en ce sens par les cours d'appel de Lyon et Rennes en 2016. De l'autre, le syndic me dit que je dois faire approuver les travaux en AG mais que les copropriétaires n'ont pas le droit de les refuser dans la mesure où ils ne portent pas atteintes à leurs droits, ne changent pas la destination du logement et sont des travaux d'aménagement des parties privatives pour leur usage normal.

Merci de vos réponses