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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Opposition d'une activité suite à la future vente de celle-ci
Sujet initié par Michel, il y a 1 an - 1725 vues

Bonjour,

Merci de me lire.

Mon voisin est en train de vendre sont domaine où il exploite en temp que location de salle et réception, mariage, évènementiel...
Cette activité enregistré auprès de la chambre des commerces a été faite et rajouter à la suite d'une autre activité (location de gîtes) après l'achat de notre maison et cette nouvelle activité nous porte atteinte à notre santé.

Ma question: est-il possible de s'opposé non pas à la vente mais à cette activité ?
Auprès de qui se rapprocher afin que le futur acquéreur s'en tienne uniquement à l'activité de gîtes ?

Merci pour vos conseils.

Michel
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Bonjour,

Votre demande est difficilement recevable voire impossible à obtenir si votre voisin a obtenu ou va obtenir toutes les autorisations pour la pratique de cette nouvelle activité.

Il vous est uniquement possible d'agir a posteriori et de solliciter une réparation si vous constatez des troubles de voisinage chez les repreneurs, vos nouveaux voisins, en raison de cette nouvelle activité.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous
Michel
Bonjour Maître,

Merci pour votre réponse.
Mais au vu qu'il est fait modifié sont activité de gîte en évènementiel, location de salle et cela après l'achat de notre maison, n'avons nous pas un droit d'antériorité ?

Merci d'avance,

Cordialement,

Michel
il y a 1 an
Malheureusement non. Vous pouvez toujours en aviser le maire de votre commune pour voir ce qui peut être fait.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
Michel
Bonjour et encore merci d'avoir pris le temps de répondre.

Je ne comprends pas, car il m'a était dis le contraire.
Avez-vous le texte ou pouvez-vous m'indiquer où le trouver ?

merci par avance,

Cordialement,

Michel
il y a 1 an
Bonjour,

Vous êtes tiers au projet de vente, vous ne pouvez donc pas vous opposer à la vente que si vous arrivez à démonter que cela vous cause un préjudice. Ce qui est difficile a démontrer.

C'est la raison pour laquelle je vous indique que votre demande aurait peu de chance de prospérer.

Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
Michel
Bonjour Maître,

Je ne dois pas m'exprimer correctement désolé.
je veux juste savoir si nous pouvons nous retourner suite à la modification d'activité que le propriétaire a faite, après l'achat de notre bien ?
Avant c'était uniquement gîtes et quand nous avons acheter notre maison 1 an après il a modifié pour faire sale de réception mariage.

Merci encore.

Cordialement

Michel
il y a 1 an
Comme indiqué, si vous n’êtes pas l’acheteur du gîte, vous ne pouvez pas vous retourner contre le propriétaire.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Michel
Bonjour,
vous avez répondu à ma question et je vous remercie.
Cordialement
Michel
il y a 1 an
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