Agrandissement véranda avec fenêtre donnant sur le jardin du voisin.
Sujet (Cloturé) initié par Parou, il y a 1 an - 1215 vues
Bonjour, Merci de vos réponses Nous avons acheté une maison année 1970 sur sous sol. La mairie nous adonné l'autorisation d'agrandissement d'une chambre et au dessus d'une véranda. La construction se trouve à 3m 50 du voisin. Mais les fenêtres de la véranda donne sur le jardin du voisin qui nous demande de placer des vitres "cathédrale". Nous lui proposons de placer un film anti regard sur les vitres. Il n'accepte pas et après avoir consulté un médiateur nous envoie une lettre de non conciliation. Si nous devons aller au tribunal, sommes nous dans nos droits ayant obtenu l'autorisation de la mairie ?
Bien que vous ayez obtenu l’autorisation de la mairie, votre responsabilité peut quand même être retenue au titre d’une responsabilité pour trouble du voisinage.
Toutefois, il s’agit juste une hypothèse. Il appartiendra au juge d’apprécier les conditions de votre responsabilité.
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