Un voisin effectue des travaux extrêmement bruyants depuis le début de la semaine qui rendent la vie et le télétravail impossible chez moi. Il respecte cependant les horaires autorisés, ce qui limite le champ d'action. Cela s'apparente tout de même à du tapage diurne selon moi, quels sont les recours ? Il n'y a pas de raison pour que ses travaux rendent la vie impossible à tout l'immeuble. De plus, je soupçonne les ouvriers de travailler illégalement. Puis-je appeler la police pour interrompre les travaux ?
Bonjour S il respecte les horaires autorisés vous ne pouvez pas l en empêcher. La police ne pourra rien faire. IMPORTANT Merci de cliquer sur resolu pour le bon fonctionnement du site
Vous pouvez toujours saisir un conciliateur de justice. Si vous faites un recours, la justice peut sanctionner des recours abusifs. Vous ne pouvez pas interdire tous travaux dans une copropriété.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI #Numéro de téléphone# 67
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Si on suit votre raisonnement, tous travaux sont interdits. Or la disposition que vous citez ne peut s appliquer dans le contexte de travaux faits sur une courte période. Bien à vous
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