Ce n'est pas normal qu'une personne en empêche 50 autres de vivre, il existe forcément des recours
il y a 1 an
Vous pouvez toujours saisir un conciliateur de justice. Si vous faites un recours, la justice peut sanctionner des recours abusifs. Vous ne pouvez pas interdire tous travaux dans une copropriété.
il y a 1 an
Quid de cet article du code de santé publique ?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI #Numéro de téléphone# 67
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
il y a 1 an
Si on suit votre raisonnement, tous travaux sont interdits. Or la disposition que vous citez ne peut s appliquer dans le contexte de travaux faits sur une courte période.
Bien à vous
il y a 1 an
Merci de cliquer sur resolu.
Bien à vous
il y a 1 an
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