Du citation à partie civile devant la cour d'assises
Sujet initié par LegalAffairs, il y a 1 an - 1647 vues
Bonjour, Est-ce qu'une citation à partie civile devant la cour d'assises " à une audience où sera jugé le prévenu" veut forcement dire que la personne est appelée en tant que témoin? Merci d'avance
Pas du tout. C'est même tout le c on traire. Une citation à partie civile signifie que vous êtes considéré comme partie civile. En tant que partie civile vous ne pouvez pas témoigner. Vous pouvez juste exposer vos déclarations des faits et votre préjudice. La déclaration de la victime n'est pas un témoignage, même si la Cour en tiens souvent compte. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Donc si j’ai bien compris la partie civile est celle qui a subi une prejudice. En l’occurrence la personne est citée dans une affaire de viol sur mineur.
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