Sujet initié par marjabal, il y a 1 an - 1331 vues
Bonjour, nous avons une servitude au bon père de famille suite à la division de terrain pour permettre le passage de véhicule agricole de 6,4 mètres derrière notre maison . depuis 30 ans ce n'est plus une ferme notre voisin jouit encore de cette servitude (fond dominant) en ayant une porte sur la rue les pbs -la servitude peut être réduite à 4 m ? - il vend séparément en 3 parcelles son terrain en créant deux terrains enclavé - les nouveaux propriétaires auront-ils tous les deux jouissances de cette servitude (une servitude étant plus proche que 1,5 m de large sur 10 mètre environ?
très cordialement pour prévoir une éventuelle décision de ma part
La première chose à savoir est que la servitude fait partie du fonds ; par conséquent, en théorie, les nouveaux propriétaire peuvent jouir de la servitude en question.
Il convient d'avoir une connaissance plus approfondie de la situation des fonds afin de répondre quant à la question du partage de la jouissance de la servitude.
Vous devez par ailleurs vous référer à la convention de servitude afin de savoir si l'usage de celle-ci est subordonnée à l'exploitation d'une activité agricole.
Si vous souhaitez que j'effectue cette vérification, vous pouvez me contacter par courriel ou par téléphone. Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame, cher Monsieur,
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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