Sujet initié par Xerxes57, il y a 1 an - 1981 vues
Bonjour, Ma mère est décédée en 2020 et n'était pas divorcé de mon père qui lui s'est remarié en Algérie en 2004. Malheureusement, il vient de décéder en 2023 et n'a pas eu d'enfant avec sa 2ème femme. Il laisse une grande maison principale, une 2ème maison ou le neveu de sa 2ème épouse vit gratuitement et un terrain. Je voudrai savoir si ma "belle mère" peut hériter de la maison principale, sachant que mon père de son vivant lui a acheté un appartement. Nous sommes 6 frères et 1 sœur, et nous voudrions vraiment qu'elle sorte de la maison principale car nos rapports sont plus que tendu. Avons nous le droit de lui demander de sortir de la maison et d'aller vivre dans l'appartement que mon père lui avait acheté? Tout cela se passe en Algérie. Merci à vous pour vos réponses.
Pour commencer, si votre père résidait en Algérie lors de son décès, c’est la loi algérienne qui a vocation à régir sa succession.
Votre projet dépend donc de ce que prévoit la loi algérienne en matière de répartition des biens entre les enfants issus d’un premier lit et le conjoint survivant. Aussi, si votre père s’était remarié en France, votre mère belle aurait bénéficié de l’usufruit sur la totalité des biens de votre père.
La législation est toutefois différente en Algérie.
Je vous conseille donc de prendre attache avec un avocat en Algérie afin de connaître vos droits et ce que vous pouvez faire.
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