Testament

Sujet initié par Éden, il y a 1 an - 1734 vues

Bonjour,
Il convient de distinguer deux situations :
Si vous le défunt pas fait de testament, ses biens vont à ses ascendants, et à ses frères et sœurs.

Si le défunt a fait un testament, une partie il peut attribuer son patrimoine à un héritier ou à un tiers.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer
Les héritiers sont classés dans l'ordre suivant, en l'absence de conjoint survivant :

Les enfants et leurs descendants: Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant (aucune distinction ne doit être faite entre eux quel que soit le lien qui unit les parents)
Les parents: C'est celui qui est indiqué comme tel dans l'acte de naissance de l'enfant, quelque soit son sexe, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers
Les ascendants: Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,... autres que les parents
Les collatéraux: Frères, sœurs d'une personne et enfants de ces derniers (collatéraux privilégiés) ainsi qu'oncles, tantes, cousins, cousines (collatéraux ordinaires) autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers
Chacune de ces 4 catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants. Ce sont les héritiers les plus proches en degré de parenté qui héritent et qui excluent les autres.

Toutefois, la règle de la représentation permet aux descendants d'un héritier déjà décédé de recueillir sa part d'héritage.

Deuxième situation :