Consequence du choix du conjoint survivant pour leurs enfants

Sujet (Cloturé) initié par Nelz, il y a 1 an - 5658 vues

Merci, vous avez répondu à ma question.c'était très clair .

Bonjour,
Je me permets d'apporter les précisions et rectifications suivantes :
En présence d'enfants issus du couple, le conjoint survivant peut également choisir entre la totalité des biens du défunt en usufruit ou le quart en pleine propriété.
La donation entre époux lui offre en principe un choix plus important. Il peut ainsi recueillir au décès de son conjoint :
- soit l’usufruit de la totalité des biens ;
- soit un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ;
- soit la pleine propriété de la quotité disponible de la succession (à savoir la part qui n’est pas réservée de droit aux enfants et qui dépend de leur nombre).

Vous indiquez bien dans votre question que l'option porte sur la totalité en usufruit ou le quart en pleine propriété + 3/4 en usufruit, ce qui suppose l'existence d'une donation entre époux (ou au dernier vivant) de votre père en faveur de votre mère :

Patrimoine de votre père évalué à 900 000 € :
1ère hypothèse : Si votre mère âgée de 84 ans opte pour l'usufruit sur la totalité de la masse successorale :
Compte tenu de son âge (Entre 80 et 90 ans) , l'usufruit de 100% des biens représente 20% de la valeur des biens (900 000 €) soit 180.000 €
La nue-propriété des biens représente donc : 900 000 € - 180 000 € = 720 000 €.
Sur ces 720.000 € vous êtes trois enfants bénéficiant d'une exonération de 100.000 € chacun, soit 300.000 €. Il reste à payer des droits sur 420.000 €.

2ème hypothèse : Option pour 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit pour votre mère :
1/4 en pleine propriété : 900 000 € x 1/4 = 225 000 €
+ 3/4 en usufruit : 900 000 € X 3/4 = 675 000 €
675 000 € x 2/10ème (Compte tenu de l'âge de votre mère - Cf. hypothèse n°1) = 135 000 €
225 000 € + 135 000 € = 360 000 €

Les 3 enfants recueilleront donc dans cette seconde hypothèse la nue-propriété des 3/4 de la masse successorale, à savoir :
900 000 € (Masse successorale totale) - 360 000 € (Part recueillie par votre mère)= 540 000 €
Sur ces 540.000 €, vous êtes trois enfants bénéficiant d'une exonération de 100.000 € chacun, soit 300.000 €. Il reste à payer des droits sur : 540 000 €.- 300 000 € = 240 000 €

Comme je vous l'ai précédemment indiqué, il est plus avantageux pour les 3 enfants que votre mère opte pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit soit (Pour la totalité des 3 enfants) sur une base taxable après abattement de
240 000 € (Seconde hypothèse) au lieu d'une base taxable après abattement de 420 000 € dans la 1ère hypothèse.

Cordialement.

Bonjour;

n'oubliez pas qu'au 2° décès, l'assiette fiscale sera augmentée de 1/4 en choisissant 1/4pp 3/4 usufruit

900 000 représente la valeur de communauté, la succession est concernée par la moitié 450 000
si le conjoint opte pour l'usufruit valant 20% il recueille 90 000
les enfants ensemble 360 000 abattement 300 000
taxable chacun 20 000
au second décès seule la moitié sera taxable
450 000 - 300000 taxable 150 000
si le conjoint opte pour 1/4pp 3/4 usufruit
à son décès l'assiette fiscale sera de 450000+112500 soit 562500
abattement 300 000 taxable 262500
Choisissez

A Jack T : Vous vous fondez de votre propre chef sur une autre hypothèse, à savoir un actif net de succession de 450 000 € (Alors que Me DHAN et moi avons retenu un actif net de succession de
900 000 €)... Cela changerait la donne.

Telle que la question est rédigée (avec imprécision) par NELZ (qui n'a pas répondu à ma question) : "L'évaluation des biens s'élèvent à 900 000 €.
Chaque enfant est exonéré de 100 000 €, il reste donc 600 000 € ."
Il s'agit donc plutôt d'un actif net successoral de 900 000 €...

ce qui est precisé

mes parents étaient sous communauté de biens et donation au dernier vivant. Les valeurs des biens en commun est de 900000.

Bonjour, il apparaît que la succession porte sur la part de mon père, donc sur la moitié de 900000, et bien 450000e.
Je pense donc que ma mère hérité de la moitié de ces 450000 et nous 3 du reste donc 225000 . Sachant que nous sommes exonérés de 300000e , si ma mère garde 100% d'usufruit , nous sommes en négatif de 75000e , donc 0 frais de succession .
Est -ce exact?
Si oui , les -75000(divisible entre nous 3= -25000e chacun ) peuvent-ils être capitalisés d'une manière ou d'une autre , question imposition ?

Merci de m'avoir si bien éclairée jusque-là.

votre mère récupère effectivement sa moitié de communauté 450000
mais elle a également ses droits dans la succession
1/4pp 3/4 usufruit
ou totalité usufruit
c'était votre question
sur les conséquences voir mon exemple ci dessus
cordialement

Merci beaucoup.

Récapitulation :
1ère option :
Totalité usufruit : Votre mère recueille : 450 000 € x 2/10èmes : Exonération de droits pour le conjoint survivant.

3 enfants recueillent en tout : 450 000 € - 90 000€ = 360 000 €
Base imposable pour droits de succession : 360 0000 € - (Abattement 100 000 € x 3 enfants) = 60 000 €

2ème option :
1/4 en pleine propriété + 3 en usufruit :
Votre mère recueille : 1/4 en pleine propriété : 112 500 €
+ en usufruit : 450 000 € x 3/4 x 2/10èmes (Valeur usufruit Mère âgée de 84 ans) = 67 500 €
Soit un total de 112 500 € + 67 500 € = 180 000 € recueillis par votre mère.
Exonération de droits pour le conjoint survivant.
Les 3 enfants recueillent :
450 000 € - 180 000 € = 270 000 €

Pas de droits de mutation : 270 000 € - abattements :100 000 € x 3 = 300 0000 €

Il appartient à votre mère de choisir la bonne option, avec les conseils du notaire... Etant rappelé qu'il sera tenu de ses actifs nets au jour de son décès avec application de nouveau des abattements fiscaux de 100 000 € (Soit x 3 enfants = 300 000 €)... On ne saurait préjuger du montant des actifs nets pour la succession de votre mère et il y a d'autres paramètres à prendre en compte tels que la répartition des actifs (Immobilier, liquidité,..), le placement des fonds, la possibilité d'un partage partiel ou total de l'indivision ou la possibilité d'une cession à titre de licitation (Entre co-indivisaires de l'indivision successorale). A voir également éventuellement avec le notaire.
Cordialement.

Cordialement.

A Diogene
d'accord avec ce calcul qui corrobore le mien (difficile de préjuger de la fiscalité future, le projet d’augmenter les abattements en LD est définitivement enterré.....)

Ok . Je pensais que ma mère heritait de la moitié de mon père, donc moitié de 450 000 , et que le reste était en 100% usufruit ou 1/4-3/4 pour elle et le reste pour nous.
A priori elle prend sa moitié, et 2/10e du reste . C'est ce que j'ai du mal à comprendre .
Désolée si je ne saisis pas toutes ces modalités mais merci encore pour tous vos conseils, j'avance peu à peu.

dans un premier il convient de liquider la communauté;
cette communauté se divise en deux; moitié votre père moitié votre mère
Ensuite liquidation de la succession qui comprend notamment la moitié de communauté
sur la succession votre mère opte (usufruit ou 1/4pp 3/4 usufruit)
j’espère avoir été assez clair

Oui merci.

Merci ,puis je vous demander comment établir un calcul précis sur les sommes par rapport au montant donné svp? Ce la dépasse mes capacités et nous devons nous décider rapidement .merci bcp.

Bonjour, merci de m'indiquer si vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté légale. Dans ce cas, le conjoint survivant recueille sa part égale à la moitié des biens de communauté + sa part dans la succession telle que je l'ai rappelé ci-après. L'évaluation totale de 900 000 € porte t'il sur la totalité des biens de communauté (Total pour les 2 parents) ou le montant de la succession (Moitié des biens de communauté et biens propres de votre père...)??

Bonjour , mes parents étaient sous communauté de biens et donation au dernier vivant. Les valeurs des biens en commun est de 900000.

Quelles possibilités, quels frais dois je en tant qu'enfant dans l'immédiat? Les 3 enfants sont communs.

Merci