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Saisie illegale d animaux
Sujet initié par Bernard, il y a 1 an - 1500 vues

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Bonjour La gendarmerie a t elle le droit de saisir des animaux domestiques SANS requisjtion judiciaire s ils ne sont pas tatoues?
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Tout dépend des circonstances.
La Gendarmerie a une fonction de police judiciaire. Lorsqu'elle constate des infractions elle peut procéder à diverses opérations dont la mise en sécurité des animaux.
La "saisie" officielle peut intervenir ultérieurement.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
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Nanard
Merci Lorsque la saisie n est pas justifiee par une mise en DANGER veritable ni maltraitanve avreree mais est basee sur une CONFISCATION arbitraire qui RESSEMBLa un chantage plus pour les arracher que les faire tatouer la gendarmerie qui a aide une Association a me les prendre de force sous la contrainte avec harcelement moral moral et la menace n est elle pas la prricilale responsable et complice? L ssociation qui devait me les rendre devait me contacter mais m a cache sciemment sa veritable adresse avec une adresse postale et n a pas repondu a mes appels et E mails pour me les voler avec les cages homologuees.
L Association qui n a pas respecte son Engagement de les rendre si je payais les frais de veterinaire peut elle etre accusee de VOL ou d ABUS de confiance si les animaux ont ete remis sous la contrainte?
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