J ai envoye une lettre recommandee pour signifier ma cessation d activite
On me repond que la resiliation anticipee necessite une somme correspondant aux loyers jusqu au terme du contrat..
Ce qui est inscrit ds les conditions generales effectivement .
La cpam pourrait elle agir pour une resolution a l amiable?
il y a 1 an
Malheureusement, il vous revient de payer les sommes restant dues en cas de cessation d’activité.
Toutefois, vous pouvez demander à la CPAM d’intervenir afin de tenter de trouver un arrangement à l’amiable.
Vous pouvez également tenter de négocier directement avec votre créancier.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
Cliquez ici pour ajouter un commentaire