Bonjour Maitre, Ayant un projet de transformation de mon garage double en ’’Pièce à vivre’’, il semblerait que ce dernier m’occasionne quelques préoccupations. En effet, disposant d’un garage de 25 m2, prévu initialement pour 2 véhicules, j’avais envisagé de consacrer une partie de ce dernier (soit environ 12 m2) à la création d’un espace nuit, assorti d’un coin sanitaire. Hors, après avoir pris renseignements sur sa possible faisabilité auprès du service Urbanisme, il m’a été répondu qu’il ne pourrait être réalisable qu’à condition que je puisse faire l’acquisition d’un parking/box dans un périmètre de 300 m autours de mon habitation. Ce nouveau bien viendrait donc en remplacement de la place de stationnement perdue, du fait de la transformation de mon logement. Devant la complexité de trouver un ’’ parking de ’’substitution’’ (ou un box) dans le périmètre demandé par le PLU, existe-t-il une (autre) possibilité (nouveau décret, cas d’exception prévu) me permettant d’entreprendre les travaux souhaités. A toute fins utiles, je tiens à préciser que, du fait de l’agencement des diverses pièces de la maison, l’aspect de la façade (celle donnant sur la voierie) ne subirait aucune modification visuelle. La porte du garage restant elle-même en l’état. Il en va de même concernant la façade arrière donnant sur le jardin. Je vous remercie par avance de l’aide que vous voudrez bien m’apporter et, vous prie de croire, Maitre à l’assurance de mes meilleurs sentiments. C.G.Rousseau,
C'est la suppression d'une place de stationnement qui pose problème. Il importe peu ici de savoir si la façade sera modifiée ou la porte changée.
Si vous supprimer ce stationnement vous êtes en effet obligée d'en aménager une soit sur votre terrain, soit d'en acquérir une à proximité.
La seule solution serait de vérifier si vous êtes à moins de 500 d'une gare ou d'un transport collectif en site propre et dans une agglomération de plus de 50 000 habitants.
Dans ce cas une exemption existe et peut être demandée.
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