Demission en mi temps therapeutique

Sujet (Cloturé) initié par Vero, il y a 1 an - 1871 vues

Bonjour,

Compte tenu de manquements grave de votre employeur à votre égard (à savoir le non respect des préconisations du médecin du travail pour la mise en place du mi-temps thérapeutique) vous pouvez envisager de prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.

La prise d’acte de la rupture de votre contrat de travail se formalise dans le cadre d’un courrier recommandé, avec accusé de réception.

Aux termes de ce courrier, il conviendra de faire état des manquements de votre employeur qui vous contraignent à prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.

En cas de prise d’acte de la rupture de votre contrat de travail, vous n’avez pas de préavis à exécuter.

Le régime de la prise d’acte nécessite la saisine du Conseil de prud’hommes pour lui faire produire ses effets et obtenir les indemnités de ruptures qui vous serait dues.

En effet, il reviendra à Conseil de prud’hommes d’apprécier le manquement invoqué de votre employeur à l’appui de votre prise d’acte :

- Si celui-ci est jugé suffisamment grave pour justifier la rupture immédiate de votre contrat de travail, votre prise d’acte de la rupture de votre contrat produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse et vous bénéficier de l’ensemble des indemnités de rupture du contrat de travail qui en découlent.

- Si le Conseil de prud’hommes devait considérer que le manquement invoqué n’est pas caractérisé ou n’est pas suffisamment grave pour justifier la rupture de votre contrat de travail, dans ce cas votre prise d’acte produira les effets d’une démission.

Merci d’indiquer que votre question est résolue.

Je me tiens à votre disposition pour vous apporter tout complément d’information et/ou vous accompagner dans vos démarches.

Bien cordialement.

Bonjour,

surtout ne démissionnez pas avec une lettre type mentionnant seulement que vous ferez votre préavis ou en demanderez la dispense.

Précisez dans votre lettre pourquoi vous démissionnez : à savoir, parce que votre employeur ne respecte pas ses obligations vis à vis de votre mi temps thérapeutique.

Avec ce courrier, vous pourrez alors, si vous le souhaitez, saisir le conseil de prud'hommes pour faire requalifier cette démission en rupture du fait des fautes de votre employeur, et obtenir une indemnisation, et à tout le moins, tenter de négocier votre départ.

Si vous voulez juste partir, cette lettre produira les mêmes effets qu'une lettre de démission type.

Mais il est tout de même dommage de démissionner en raison des agissements de votre employeur, même si parfois, c'est encore le plus simple pour être débarrassé de cette situation pesante.

Bon courage pour la suite, et à votre disposition.