Frais de gardiennage + rétention des affaires suite à un avp .
Sujet initié par Christelle KN, il y a 1 an - 1490 vues
Bonjour Maître,
Je souhaiterai avoir un éclaircissement. Mon conjoint a fait un accident de la voie publique sans implication de tiers un samedi.
Lorsque le dépanneur est venu, il a dit à mon conjoint de récupérer ses affaires plus tard sans lui parler des frais que cela allait engendrer hors il souhaitais les récupérer. Et étant en état de choc il ne sais pas poser de question.
Sortie des urgences, nous nous sommes rendu chez le dépanneur afin de récupérer ses affaires et demander de mettre en destruction la voiture qui très abîmé.
C est là que nous avons eu la mauvaise surprise de la facture s'élevant à 325 euro au lundi suivant l accident qui doivent être payer au frais de mon conjoint sans quoi il ne nous rendent pas les affaires. Et pour la mise en destruction 80 euros doivent y être ajouter. Sachant que dans la voiture il y'a sa carte grise et des éléments de valeurs.
Cette société de dépannage ne veux rien entendre et ne propose pas d'echeancier...
Ne pouvant payer la sommes dû faute de moyen, la voiture est toujours là-bas avec ses affaires personnel. Les frais de gardiennage sont facturé tout les jours à hauteur de 30 euros et le week-end il majoré de 50%.
L'assurance de mon conjoint n'avance pas les frais.
Par ailleur cette même société à menacé mon conjoint de porter plainte contre lui s'il ne payer pas....
Je voulais savoir déjà en me renseignant je trouve beaucoup de choses des bonnes comme des moins bonnes, si la société est dans son plein droit ?
Et quel sont les recours que nous pourrions initier ?
Aussi quels sont les articles de loi que nous pourrions mettre en faire valoir dans notre situation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.