Papiers personnels détruits (incendie) comment faire le calcul des préjudices ?
Sujet initié par MartinEden, il y a 1 an - 1502 vues
Bonjour, et merci de vos réponses. Grand brûlé lors d'un départ de feu à mon domicile en 2006, mon avocat me demande mes feuilles d'imposition antérieures à l'accident pour prouver le niveau de mon salaire dans le cadre d'une procédure indemnitaire à l'ONIAM. Hors, elles ont été détruites lors du sinistre, de même qu'une grande partie de mes bulletins de salaires et de mes archives personnelles. Comment dès lors prouver mon niveau de salaire antérieur ? Le relevé CNAV et les attestations d'indemnités journalières pôle emploi (j'avais un statut d'intermittent), sont-ils suffisant ? Puis-je faire en plus un déclaration sur l"honneur?
Votre avocat pourra vous renseigner, mais vos propositions sont tout à fait justes. Vous pouvez d'abord justifier de l'incendie, et ensuite apporter tous indices de preuve de vos revenus, y compris une déclaration sur l'honneur. Le relevé de carrière devrait mentionner tous vos revenus. Vous pouvez également tenter une démarche auprès de l'administration fiscale, qui a peut-être conservé des archives, mais j'imagine que vous avez déjà essayé...
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