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Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Liberté conditionelle
Sujet initié par Océane, il y a 1 an - 1556 vues

Bonjour, si la liberté conditionnelle er acceptée au bout de combien de jours le détenu sort-il ? Merci pour vos réponses
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6 réponses
Une personne condamnée peut être libérée lorsqu'elle a effectué au moins la moitié de sa peine, si elle manifeste des efforts sérieux de réinsertion.

La libération conditionnelle n'est pas accordée en cas de risque de récidive: Fait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue.

Si la personne a été condamnée à une peine à perpétuité, elle peut demander sa libération conditionnelle au bout de 18 ans (ou de 22 ans si elle est récidiviste).

Pour certains crimes: Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple) et délits: Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans, le tribunal peut décider que la libération conditionnelle ne pourra pas être accordée avant un certain délai. Ce délai s'appelle la période de sûreté.

En outre, la personne condamnée doit apporter la garantie d'un ou plusieurs des éléments suivants :

Futur emploi ou stage à sa sortie de prison
Projet de formation professionnelle
Nécessité de participer à la vie de sa famille (sa présence est essentielle pour l'éducation d'un enfant par exemple)
Nécessité de suivre un traitement médical
Efforts en vue d'indemniser ses victimes
Implication dans tout autre projet sérieux de réinsertion
il y a 1 an
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Bonjour,

C'est au cas par cas.

La date de libération est mentionnée sur le jugement rendu par le juge de l'application des peines.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 1 an
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Océane
Il aura son délibéré le 14 juin , Peut il sortir le jour même ou dans les jours a suivre si c'est accepté ?
il y a 1 an
SignalerRépondre
Bonsoir,

Merci de votre message.

Si le juge de l'application des peines a fait droit à sa demande, la sortie aura lieu dans les jours qui suivent, mais pas le jour même.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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En complément du message précédent :

La sortie aura le matin (de bonne heure).

A mon avis, il vous préviendra directement du jour et de l'heure via la cabine.

J'espère qu'il bénéficiera d'une décision positive.

Bien cordialement,
il y a 1 an
SignalerRépondre
Océane
Je l'espère aussi la juge lui a dit " Mr C si je vous fait sortir debut juin en conditionnelle avec un suivi d'un an vous acceptez ? " Lui il a répondu très favorablement. Tout en sachant qu'il a effectué la totalité de sa peine, qu'il lui reste 6-7 mois( mais il n'en peut plus physiquement), qu'il a travaillé tout le long de sa détention, et qu'il a eu 2 jours de permission et qu'il a trouvé un entretien professionnel pour une prochaine permission qui lui a été accordé et il devait avoir une journée d'essai mais la permission lui a été refusée donc ça aussi l'a jugé en a pris note que la prison li refusait tout pour rien ( c'est une prison privée a Béziers). Pensez vous quand tout cela sa réponse sera favorable ? Tout en sachant aussi que l'ont avait demandé le bracelet électronique et que c'est la juge elle même qui a proposé la conditionnelle pour début juin . Cordialement
il y a 1 an
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