Bonjour, Nous avons commandé un véhicule au mois d'octobre 2022. Après plusieurs contacts avec le vendeur professionnel ( grand groupe), le véhicule qui devait m'être livré le 30 mai n'a pas été livré. Lors de l'achat de ce véhicule, le vendeur nous a repris notre véhicule au mois de novembre. Le véhicule neuf devait arriver au mois de février 2023. À ce jour nous ne sommes toujours pas livrés.
Nous avons envoyé un recommandé donnant un délai de 15 jours supplémentaire, délais qui va être dépassés dans quelques jours.
Nous n'avons aucune nouvelle du vendeur.
Nous souhaitons annuler la vente à l'issue de ce délai supplémentaire dépassé par recommandé
J'ai demandé le remboursement des arrhes ( reprise du véhicule en novembre) et le remboursement de l'acompte.
Est ce que le vendeur est dans l'obligation de nous rembourser les arrhes ( 20 000 euros) et l'acompte ( 500 euros) ?
En cas d’annulation de votre commande pour non respecter du délai de livraison , le vendeur est tenu de vous rembourser l’ acompte mais également le double de la somme versée au titre des arrhes ( article L214-1 du code de la consommation.
Merci encore pour votre réponse. Le véhicule a été repris de manière anticipée en novembre et a depuis été vendu par le vendeur. Le bon de commande indique 20 000 euros de reprise. Le vendeur si il y a annulation pour délais extrême de livraison est il dans l’obligation de me restituer cette somme? Merci !
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