Sujet (Cloturé) initié par Halo17, il y a 1 an - 1185 vues
Bonjour, Je suis coproprietaire d'un logement das un vieil immeuble...
Il y a quelques années nous avons dû réaliser des travaux et refaire les 2 appartements en face du mien (poutres traversantes sous le sol en mauvais état)...
Il s'avère que cette même poutre passe sous mon logement et celui de mon voisin... Les mêmes travaux devraient être réalisés car il y a un caractère dangereux... en l'état actuel, nous ne pouvons pas remettre nos logements en état, ni les louer, ni les vendre...
Le coproprietaire majotaire refuse de voter les travaux... Les devis sont trop chers. Au vu du caractère spécifique du chantier a mener, ils ne pourront pas être plus bas.
Selon l'article 22 de la loi 1965, j'ai noté que la voix du coproprietaire majoritaire peut être réduit à la moitié du nombre total de voix. Or, je ne suis pas convaincue que les autres coproprietaires souhaitent voter les travaux.
Le syndicat de copropriété a fait appel a la mairie afin de savoir si ils pouvaient intervenir.
L'adil m'a conseillé de faire appel a un conciliateur de justice mais je ne suis pas sûre...
Est il possible de saisir le tribunal pour ce type d'affaire ? Pouvez vous m'expliquer la démarche à suivre si il y a possibilité de faire quelque chose... En vous remerciant.
Bonjour, Je vous conseille dans cette hypothèse de faire un référé expertise afin que le caractère dangereux des travaux soit établie. Vous pourrez ensuite assigner la copropriété notamment car le caractère indispensable des travaux seront établie. Je vous recommande de consulter un avocat.
Je vous prie et vous remercie d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur oui merci.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.