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Alexia.frForumImmobilierCopropriété et travaux
Question résolue par Maître Théophile ARCHIMBAUD
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Théophile

Copropriété et travaux
Sujet (Cloturé) initié par Halo17, il y a 1 an - 1194 vues

Bonjour,
Je suis coproprietaire d'un logement das un vieil immeuble...

Il y a quelques années nous avons dû réaliser des travaux et refaire les 2 appartements en face du mien (poutres traversantes sous le sol en mauvais état)...

Il s'avère que cette même poutre passe sous mon logement et celui de mon voisin... Les mêmes travaux devraient être réalisés car il y a un caractère dangereux... en l'état actuel, nous ne pouvons pas remettre nos logements en état, ni les louer, ni les vendre...

Le coproprietaire majotaire refuse de voter les travaux... Les devis sont trop chers. Au vu du caractère spécifique du chantier a mener, ils ne pourront pas être plus bas.

Selon l'article 22 de la loi 1965, j'ai noté que la voix du coproprietaire majoritaire peut être réduit à la moitié du nombre total de voix. Or, je ne suis pas convaincue que les autres coproprietaires souhaitent voter les travaux.

Le syndicat de copropriété a fait appel a la mairie afin de savoir si ils pouvaient intervenir.

L'adil m'a conseillé de faire appel a un conciliateur de justice mais je ne suis pas sûre...

Est il possible de saisir le tribunal pour ce type d'affaire ?
Pouvez vous m'expliquer la démarche à suivre si il y a possibilité de faire quelque chose...
En vous remerciant.

Cordialement
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Maitre Théophile ARCHIMBAUD
Inscrit au barreau de Rodez (Aveyron)
14 avocats recommandent263 questions résolues0 publication
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Bonjour,
Je vous conseille dans cette hypothèse de faire un référé expertise afin que le caractère dangereux des travaux soit établie. Vous pourrez ensuite assigner la copropriété notamment car le caractère indispensable des travaux seront établie.
Je vous recommande de consulter un avocat.

Je vous prie et vous remercie d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur oui merci.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Halo17
Je vous remercie pour vos réponses Maître.
Cordialement,
il y a 1 an
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