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Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Demande bracelet électronique contre avis du spip
Sujet (Cloturé) initié par Pokémon 69, il y a 1 an - 2277 vues

Bonjour,
J'ai demandé de purger la peine de 10 mois d'emprisonnement sous forme de bracelet électronique.
Le SPIP a rendu un avis défavorable car il estime que je vis avec une personne depuis trop peu de temps.
J'ai écris au Jap pour lui demander d'accéder à la demande.
Le Jap peut'il accepter le bracelet contre l'avis du SPIP ? Ou suit il systématiquement l'avis du SPIP ?
Quels sont les délais à respecter ? Car j'attends la décision depuis plusieurs mois. N'y a t'il pas un délai de prescription ?
Merci
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4 réponses
Bonjour,

Oui, car le juge de l'application des peines n'est pas tenu par l'avis du SPIP.

Vous allez être convoqué pour une audience.

Il conviendra de bien la préparer (explications orales, pièces justificatives, etc).

Concernant le délai, relancer l'application des peines en l'absence de retour dans les 2 mois.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 1 an
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Pokémon 69
Merci pour votre réponse maître, lors de mon entrevue avec la SPIP, elle m'a fait remplir et signer une attestation comme quoi j'étais d'accord pour un placement extérieur sans débat contradictoire. Je n'ai pas compris ce qu'elle me demandait je n'étais pas insisté d'un avocat. Cela risque-t-il de me porter préjudice ? Car moi je veux le bracelet électronique. Que puis-je faire ? merci pour votre réponse
il y a 1 an
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Bonjour,

Non, cela ne vous portera pas préjudicie.

C'est une alternative au bracelet électronique qui est intéressante.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 1 an
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Bonjour,

Si j'ai répondu à votre question, je vous remercie par avance de cliquer sur "oui, merci".

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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