Vice caché sur cuve à fioul (article 28 de l’arrêté du 1er juillet 2004)
Sujet (Cloturé) initié par illumen, il y a 1 an - 987 vues
Bonjour
Voici la situation : Nous avons signé un compromis de vente le 9 juin pour une maison dans le Val de Marne Lors de notre seconde visite, en mai, nous avons constaté l'existence d'une cuve a fioul, dont personne ne nous avait parlé. L'entrepreneur qui nous accompagnait nous a dit de la remplir de sable, l'agent immobilier n'a pas réagi.
Pendant la période de SRU, nous avons effectué des recherches sur la réglementation. A priori, la cuve n'a pas été neutralisée, et comme la maison date de 1953, il pourrait y avoir une pollution du sol. Nous avons demandé un avenant au compromis pour y inclure une clause suspensive (en cas de pollution) ainsi qu'un état de la cuve et sa neutralisation, aux frais du vendeur. Notre notaire, d'une étude locale qui travaille avec l'agence, semble minimiser l'affaire. Nous pensons qu'il y a une véritable faute de la part du professionnel qui aurait dû conseiller le vendeur et lui imposer ces démarches et surtout nous informer.
Sommes-nous dans notre bon droit ?
Le notaire nous a dit hier qu'il allait s'entretenir à ce sujet avec l'agence immobilière, laquelle nous a fait la réponse suivante :
" Bonjour Monsieur. J'ai eu votre notaire ce matin qui devait prendre contact avec la notaire des vendeurs cette après-midi. Nous même allons appeler les vendeurs. Nous vous comprenons. Nous allons régler ce détail rapidement. Je vous appellerai dès que nous aurons une réponse à vous apporter. Nous avons également déjà contacté une entreprise spécialisée pour avoir un devis."
Que nous conseillez-vous comme action, sachant que la période de rétractation s'achève lundi prochain, soit le 19 juin ? Le délai n'est-il pas trop court pour établir un avenant au compromis et avoir la garantie que la cuve est encore saine et qu'elle n'a pas pollué les sols ?
Bonjour Vous avez la possibilité de vous rétracter ou de faire un avenant avec condition suspensive. Si l avenant n est pas signé avant vendredi 16 juin, il faudra adresser votre rétractation par courrier AR. IMPORTANT Merci de cliquer sur resolu pour le bon fonctionnement du site
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