Reborner un terrain borné, attesté seulement par facture

Sujet initié par Mat, il y a 1 an - 2102 vues

Merci. Toutefois, en 1926, il n'y a pas eu de procès verbal de bornage, il s'agit d'une division parcellaire, se présentant sous la forme d'un rectangle, avec des mentions de cette époque :
_ avec une superficie de 835 m2
_ trois murs existants, jamais déplacés :
_ le long d'untel, pour création de passage de 3 mètres
_ par contre la clôture, le long d'untel est remaniée et déplacée, mentionnée avec des bornes en 1990 dans une facture, mais disparues aujourd'hui...
Merci beaucoup !

La superficie est bien celle de cette division parcellaire. Si aucun pv de bornage, il faut donc en faire un en repartant de cette division parcellaire.
Bien à vous
Merci d indiquer si la question est résolue

Bonjour,

lors de la deuxième rencontre in situ à 16h00, finale, le géomètre s'est fait assister par un second géomètre du cabinet, refusant d'étudier un plan de 1991, faisant état de bornes et d'une superficie de 835 m2, prétextant que ce plan de mesure et superficie ne pouvait être authentifié (pas d'auteur). J'en prends, acte.

- Prétextant qu'il avait une obligation de moyens et pas de résultats, les deux géomètres chargés de poser deux bornes, ont proposé que nous signons ce PV de bornage, avec la contrainte pour les voisins de détruire les multiples empiètements (mur, electricité), me restituant une superficie encore différente de 818 m2.

- A la lumière des téléphones portables, nous avons tenté de nous projeté sur 26 mètres, déplacés, ne voyant quasiment rien dans le noir.... je lui ai posé le sens de ce tracé, du mot mitoyenneté du mur partielle.... de le faire publier, me rétorquant que c'est un cout élevé, que le bornage suffit

Pour mémoire,
-mon titre de propriété, 805 m2
-En 1926, 835 m2
- En, 1981, 815 m2
- 1ere rencontre avec les parties , proposé 825 m2
- Dernière rencontre, signée, 818 m2.

Mon épouse et moi, avons insisté pour que les travaux liés au déplacement de clôture soient mentionnés dans le titre et que les 818 M2 soient mentionnés;

Ils en avaient marre, étant donné que nous étions dans la pénombre et le froid, sans lumière, le géométre nous a invité à signer sur son capot de voiture pour mettre un terme à cel,.

Nous avons signé à la lumière d'un téléphone portables des documents, un plan à 18h30? Quelques heures après, 5 heures, bien que n'ayant aucun papier, je me souviens ne pas avoir lu la superficie de ma propriété nulle part.

1. Je lui envoie un courriel très courtois vers minuit, pour quelle raison de pas avoir indiqué ni notre superficie malgré mon exigence, ni celle de mes voisins lors de ce plan de bornage

2. Il me répond, je ne peux le mentionner car il me manque deux autres références pour indiquer la superficie.... mais vous propose de l'indiquer au cadastre., alors que précédent, il ma expliqué en long et en large, que le cadastre a aucune valeur légale mais fiscale

Donc, je lui écrit un dernier courriel, lui disant si j'avais su, je n'aurais pas signé vu le manque de probité et de rigueur, lui reprochant de ne nous avoir pas expliqué cela !
Au regard du contexte, puis-je me dédire et contester cette signature s'il vous plait ?
Merci de votre réponse.

Je vous invite à vous rapprocher d un avocat pres de chez vous.
Bien à vous