Quelle est la précision un bornage mm ou cm ou m ou plus
Sujet initié par pascal, il y a 1 an - 1980 vues
BONJOUR. Après deux bornages par géomètres différents les écarts de moins 4cm à plus 1cm. Avec mon niveau laser au normes européenne je trouve un écart de plus 3cm à plus 5cm précisons de + ou - deux mm MERCI
BONJOUR N'ayant pas signé le pv bornage après le passage de expert judiciaire il y aurait un retrait de moins 10 cm ? jai relevé sur google earth une photo satellite et écart n'ai pas visible personne n'est capable de me donner la précision appareil de mesure un géomètre est omerta ou celui qui tir le premier a raison MERCI
La précision du bornage judiciaire est en principe déterminée par le juge en fonction des éléments présentés et des circonstances de votre affaire. Cette précision peut se faire en mètre ou centimètre. Si le bornage a été demandé avec une précision en centimètre, cette précision doit être respectée, sans demande spécifique, le bornage peut se faire en mètre ou centimètre. Merci de cliquer sur résolu
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