bonjour,
Si votre mère était remariée, elle est concernée par la succession de son mari, si son mari n'avait aucune descendance et absence d'ascendants c'est elle qui recueille la succession
Il est étonnant que le notaire soit démuni.........
En cas de doute sur l'existence 'un enfant naturel, i convient de faire appel à un généalogiste
il y a 1 an
Merci pour votre réponse
A cet argument il m 'a ete répondu qu'elle n 'avait pas fait de declaration
de succession
Un généalogiste m avait contactée pour divers renseignements des recherches ont dû etre demandées à ce jour elle sont restées négatives
Je m informe plus précisément envers les notaires et je reviendrai vers vous
respecteusement
il y a 1 an
la déclaration de succession est une obligation purement fiscale, de plus le conjoint est exonéré de droits
IL suffit que le généalogiste établisse une déclaration précisant qu'il n’existe pas de descendants ni ascendants
il y a 1 an
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