Sujet initié par Cavalier88, il y a 1 an - 1981 vues
Bonjour j'ai un problème dans l'écurie ou mon cheval et en pensions actuellement
Suite à plusieurs règles qui ne sont pas respecter (l'eau qui n'est pas donnée régulièrement, foins qui n'est pas donner en cas de besoins, divulgation d'information de confidentialité...) j'aimerais savoir si je suis obligée de payer les pensions ou si j'ai simplement le droit de refusée vue que les règles ne sont pas respecté ?
Merci de m'avoir lu et de m'apporter une réponse. Cordialement.
Bonjour Vous êtes obligé de payer la pension mais vous pouvez demander une réduction de son coût si le gérant ne respecte pas ses obligations à l amiable. Si vous n y parvenez pas faites appel à un conciliateur de justice et en dernier lieu saisissez un tribunal pour demander une indemnisation. IMPORTANT Merci de cliquer sur resolu si j ai répondu à votre question.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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