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Enquête de faisabilité
Sujet initié par Justine, il y a 1 an - 3369 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,Merci de vos réponses, après l’enquête de faisabilité effectuer par les gendarmes combien de temps après pour avoir une date de débat contradictoire ?

Merci
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
Bonjour,

Il faut faire l'enquête de faisabilité technique avant de passer en débat contradictoire.

Vous pourrez ainsi utiliser le résultat de l'enquête de faisabilité durant le débat.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Justine
Oui j’ai rdv pour l’enquête mais une fois l’enquête faites sous combien de temps y’a le débat contradictoire environs ?
il y a 1 an
Bonjour,

Une fois que le résultat de l'enquête est rentrée au dossier, c'est à la personne détenue de faire une demande de mise en liberté en s'appuyant sur ladite enquête.

Concernant les débats contradictoires sur le renouvellement de la détention provisoire, c'est tous les 4 mois pour un mandat de dépôt correctionnel.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 1 an
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Lune21
Bonjour,
Je suis convoquée par les gendarmes qui me démandent une attestation d'hébergement pour mon conjoint incarcéré
Comment se passe cette convocation ?
Merci par avance de votre réponse
Justine
Ils vont te poser quelques questions pour savoir si le logement est adapté
il y a 1 an
Lune21
Merci beaucoup de ta réponse
Et du coup quels papiers je dois apporter mis à part une quittance de loyer ?
il y a 1 an
Justine
Nous ont nous a pas demandé de documents.
Puisque c’est ton conjoint qui devra justifier de documents devant le juge
il y a 1 an
Lune21
Daccord merci beaucoup de m'avoir répondu
Belle journée
il y a 1 an
Lune21
Je suis désolée de t'embêter j'ai une autre question qui me tracasse
Mon conjoint ne va pas sortir sous bracelet il est libérable mais je ne comprends pas pourquoi ce sont les gendarmes qui m'ont convoqué pour me demander une attention d'hébergement
il y a 1 an
Justine
Il sort pour une fin de peine ?
il y a 1 an
Lune21
Oui oui avec ses remises de peine il peut sortir là avant la fin de l'année
il y a 1 an
Justine
Ah oui, bah écoute je sais pas du tout là pour le coup 🤷🏻‍♀️
il y a 1 an
Lune21
D'accord merci quand même
Belle journée et bon week-end
il y a 1 an
nine
Bonjour, mon mari a aussi fais une demande d’aménagement de peine sous bracelet électronique et l’enquête de faisabilité à lieux dans peut de temps combien de temps après l’enquête avez vous eu la date du débat contradictoire du coup? Car je me pose la même questions je ne sais pas si c’est peut de temps après l’enquête merci à vous
il y a 9 mois
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