Réf 7 reçu après la fin de suspension.

Sujet initié par Piquet59, il y a 1 an - 1513 vues

bonjour , j’ai un petit soucis … je me suis fait arrêté le 05 juillet 2022 par la brigade motorisé pour conduite sous stupéfiant , j’ai donc eu une peine de suspension de conduire de 6 mois, j’ai reçu mon arrête de suspension ( 3F ) en indiquant la date à partir de laquelle je pourrais obtenir un titre de titre de conduire donc le 05 janvier 2023. J’ai reçu par la poste le courriel de ma condamnation en novembre 2022 , après avoir passé mon stage de sensibilisation et mes tests psychotechniques j’ai rendez vous à la commission médicale le 22 juin 2023 et le soucis c’est que le 02 juin 2023 j’ai eu un appel de la gendarmerie de ma ville pour aller signer un document «  réf 7 «  j’aimerai savoir que correspond le document en question car il n’a pas vraiment d’information… il est marqué ( décision judiciaire en date du 22 novembre 2022 , en dessous c’est marqué les faits qui me sont reprochés et en dessous des faits reprochés il a marqué «  décision définitive le 09/01/2023 «  et «  prescription acquise le 09/01/2029 «  pouvez vous m’éclairer s’il vous plaît je commence à stresser un peu moi qui passe devant la commission médicale dans meme pas 7 jours … merci Maitre de bien vouloir répondre , cordialement MR Piquet.