Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Procédure oniam - à tenter ou pas
Sujet initié par Karvir David, il y a 1 an - 2379 vues

Bonjour, je viens d'encaisser 6 ans de procédure (TGI + TA ) dans un dossier complexe, extrêmement lourd (pour moi), et gênant (pour les parties adverses dont APHP et l'HIA). Nous avons reçu il y a trois semaines, mon avocat et moi, une contre-expertise , clairement bâclée, partiale, et à charge (pour moi), qui dit en gros "circulez il n'y a rien à voir/c'est dans tête etc...". Ceci intervient dans un contexte de mise en examen (médiatisé) pour homicide involontaire de l'APHP Lariboisière à Paris (une femme de 53 ans morte sur un brancard aux urgence, dans exactement les mêmes circonstances que moi, qui suis désormais handicapé à 80% et plus. Mon avocat estime, que pour lui, face à ce rapport, il est vain de tenter une reconnaissance des fautes commises. Il pense que la seule porte de sortie est une nouvelle procédure devant l'ONIAM , qu'il m'a indiqué être de "12 à 14 mois". Je vois, moi, filer le peu de vie et d'énergie, que l'on m'a laissé, et il est clair que même avec dix millions d'euros plus rien ne viendra combler la totale rupture de confiance avec le corps médical et les institutions françaises: il me sera de toute manière impossible d'envisager une vie en France. Par ailleurs, j'ai lu un dossier désastreux de Mediapart sur l'Oniam. Bref, je viens ici recueillir d'autres retours /avis/expériences afin d'étayer une prise de décision, qui, de toute manière sera injuste et douloureuse : tout laisser tomber et partir immédiatement avec zéro argent et une inversion infamante de la faute (la victime devient coupable), ou procédure ONIAM à tenter quand même, avec un rapport d'expertise semi-pourri et un an et demi de vie supplémentaire suspendue et donc volée. Merci de ne pas juger et de nous épargner le "cent pour cent des gagnants ont tenté leur chance" ou ses équivalents. Je remercie en revanche profondément celles et ceux d'entre vous qui accepteront de me répondre en conscience et avec honnêteté (je veux croire que cela existe encore).
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit du dommage corporel
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du dommage corporel ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Cher Monsieur,
Votre avocat vous répondra la même chose que nous, et sa réponse sera certainement plus documentée par rapport à votre dossier:
L'ONIAM n'intervient que pour les cas de responsabilité "sans faute":
- accident médical
- affection iatrogène (conséquences imprévisibles d'un traitement médical normal)
- infection nosocomiale (infection contractée dans les lieux du soin)

L'indemnisation attendue n'est pas particulièrement élevée.

Mais elle se négocie et permet d'éviter les conséquences d'une expertise que vous qualifiez de mauvaise.

Autre solution : retravailler l'expertise et demander une contre-expertise. Mais si vous êtes en appel, je doute que ce soit possible.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Karvir David
Bonjour Maître, je vous remercie de votre retour.

- Qu'appellez-vous "retravailler l'expertise" ?

- Je sais que l'ONIAM n'intervient que pour les cas sans faute: mais mon avocat estime qu'au vu de la teneur de ladite expertise, reçue il y a trois semaines (référé au TGI) il est inutile de vouloir tenter un appel.

Il estime que la seule porte entrouverte est d'avoir des indemnités auprès de l'ONIAM.
Or, Le rapport de la cour des comptes de 2017 pointe une "gestion défaillante " et n'hésite pas à qualifier cet organisme de "peu performant et dévoyé", avis corroboré par l'enquête d'août 22 des journalistes Caroline Coq-Chodorge et Rozenn le Saint pour Mediapart. Sans parler des avis désastreux de la toile.

Bref, je reprends ma question initiale plus précisément:
- le caractère fumeux et toxique de l'ONIAM est-il d'après vous une réalité ou une presque légende urbaine?
- Cela vaut-il - quand on a un rapport d'expertise mauvais et à charge pour étouffer un énième scandale médical - de persévérer, et de subir une nouvelle humiliation (car, oui, les procédures sont par essence humiliantes et violentes) de tenter le coup ou bien (toujours d'après vous) est-ce un échec quasi assuré?

Bien à vous
il y a 1 an
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Karvir David
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
18 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
9 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
4 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
3 problèmes résolus*
5
Maître Manon Fumey
Maître Manon Fumey
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du dommage corporel ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis victime d’un vol avec agression le 3 décembre 2019 sous des caméras, des photos des blessures sur les bras ont été prise par l’agent et le...
Résolue par Maître MILI
Il y a 6 mois j'ai perdu mon fils dans un accident de voiture non responsable, j'ai donc pris une avocate. elle n'a jamais voulu me...
Résolue par Maître ROUSSEL
Je suis en fauteuil roulant électrique et j'ai eu un accident avec un vélo qui roulait en sens inverse du sens de circulation et m'as...
Résolue par Maître Nguyen
Circulant en vélo, j'ai été renversé par une voiture il y a 7 mois. on me conseille de porter plainte quand même. est ce encore possible ?...
Résolue par Maître ROY
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer