Sujet initié par Karvir David, il y a 1 an - 2089 vues
Bonjour, je viens d'encaisser 6 ans de procédure (TGI + TA ) dans un dossier complexe, extrêmement lourd (pour moi), et gênant (pour les parties adverses dont APHP et l'HIA). Nous avons reçu il y a trois semaines, mon avocat et moi, une contre-expertise , clairement bâclée, partiale, et à charge (pour moi), qui dit en gros "circulez il n'y a rien à voir/c'est dans tête etc...". Ceci intervient dans un contexte de mise en examen (médiatisé) pour homicide involontaire de l'APHP Lariboisière à Paris (une femme de 53 ans morte sur un brancard aux urgence, dans exactement les mêmes circonstances que moi, qui suis désormais handicapé à 80% et plus. Mon avocat estime, que pour lui, face à ce rapport, il est vain de tenter une reconnaissance des fautes commises. Il pense que la seule porte de sortie est une nouvelle procédure devant l'ONIAM , qu'il m'a indiqué être de "12 à 14 mois". Je vois, moi, filer le peu de vie et d'énergie, que l'on m'a laissé, et il est clair que même avec dix millions d'euros plus rien ne viendra combler la totale rupture de confiance avec le corps médical et les institutions françaises: il me sera de toute manière impossible d'envisager une vie en France. Par ailleurs, j'ai lu un dossier désastreux de Mediapart sur l'Oniam. Bref, je viens ici recueillir d'autres retours /avis/expériences afin d'étayer une prise de décision, qui, de toute manière sera injuste et douloureuse : tout laisser tomber et partir immédiatement avec zéro argent et une inversion infamante de la faute (la victime devient coupable), ou procédure ONIAM à tenter quand même, avec un rapport d'expertise semi-pourri et un an et demi de vie supplémentaire suspendue et donc volée. Merci de ne pas juger et de nous épargner le "cent pour cent des gagnants ont tenté leur chance" ou ses équivalents. Je remercie en revanche profondément celles et ceux d'entre vous qui accepteront de me répondre en conscience et avec honnêteté (je veux croire que cela existe encore).
Cher Monsieur, Votre avocat vous répondra la même chose que nous, et sa réponse sera certainement plus documentée par rapport à votre dossier: L'ONIAM n'intervient que pour les cas de responsabilité "sans faute": - accident médical - affection iatrogène (conséquences imprévisibles d'un traitement médical normal) - infection nosocomiale (infection contractée dans les lieux du soin)
L'indemnisation attendue n'est pas particulièrement élevée.
Mais elle se négocie et permet d'éviter les conséquences d'une expertise que vous qualifiez de mauvaise.
Autre solution : retravailler l'expertise et demander une contre-expertise. Mais si vous êtes en appel, je doute que ce soit possible.
- Je sais que l'ONIAM n'intervient que pour les cas sans faute: mais mon avocat estime qu'au vu de la teneur de ladite expertise, reçue il y a trois semaines (référé au TGI) il est inutile de vouloir tenter un appel.
Il estime que la seule porte entrouverte est d'avoir des indemnités auprès de l'ONIAM. Or, Le rapport de la cour des comptes de 2017 pointe une "gestion défaillante " et n'hésite pas à qualifier cet organisme de "peu performant et dévoyé", avis corroboré par l'enquête d'août 22 des journalistes Caroline Coq-Chodorge et Rozenn le Saint pour Mediapart. Sans parler des avis désastreux de la toile.
Bref, je reprends ma question initiale plus précisément: - le caractère fumeux et toxique de l'ONIAM est-il d'après vous une réalité ou une presque légende urbaine? - Cela vaut-il - quand on a un rapport d'expertise mauvais et à charge pour étouffer un énième scandale médical - de persévérer, et de subir une nouvelle humiliation (car, oui, les procédures sont par essence humiliantes et violentes) de tenter le coup ou bien (toujours d'après vous) est-ce un échec quasi assuré?
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