Subornation de témoin et prise en compte postérieure parle juge
Sujet (Cloturé) initié par JTurquey, il y a 1 an - 942 vues
Bonjour, La subornation de témoin est un délit instantané. Que se passe t-il en matière de prescription si des dépositions incitées par une partie sont versées ultérieurement dans un dossier en justice sans que l'adversaire en ait connaissance et le découvre à la lecture de l'arrêt recopiant ces dépositions versée faisant écarter les preuves écrites de tiers les démentant. En d'autre termes l'utilisation en justice de dépositions partiales ne relancerait-elle pas une prescription à plus forte raison si le juge rur donne foi pour rendre sa décision. Merci de vos réponses
Cher Monsieur Maintenant que la décision a été rendue, votre seul recours est de faire appel. Par ailleurs si vous pouvez prouver la fausseté du témoignage il faut porter plainte pour faux et usage de faux. Si le faux est prouvé vous pourrez faire un recours en révision du jugement. En ce qui concerne le délit de subornation de témoins, la prescription la plus utile sera celle du faux et usage de faux. La subornation de témoins sera découverte dans le cadre du faux. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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