Choix entre non-lieu à statuer et désistement d'instance

Sujet (Cloturé) initié par ABJules1874, il y a 1 an - 1208 vues

Bonjour,

Une sanction disciplinaire (blâme) a fait l'objet d'un retrait après dépôt d'une requête devant le tribunal administratif. L' administration a indiqué qu'elle retirait la sanction pour vices de forme (dossier disciplinaire non communiqué en particulier ...). Après avoir purgé les vices de forme, l'administration a repris une nouvelle décision de sanction identique (blâme). Un mémoire en défense a été déposé seulement après purge des irrégularités et avec une demande de condamnation du requérant aux frais irrépétibles.
Toutefois, le requérant souhaite mettre fin au litige en faisant valoir qu'il est satisfait même si la même décision est prise et que la requête initiale portait à la fois sur les vices de forme et sur le fond.
Pour éviter de payer les frais irrépétibles, le requérant doit-il répondre par un désistement d'instance motivé par le retrait de l'acte attaqué et faire valoir l'article L761-2 du CJA ou bien demander un non lieu à statuer en faisant valoir que l'acte attaqué est retiré et l'acte nouveau n'est pas contesté ? Ou bien l'un et l'autre ?

Merci de vos réponses