Sujet (Cloturé) initié par KMA, il y a 1 an - 1287 vues
Bonjour, Ma voisine remet en question une location airbnb car elle considère que l'usage du logement lui génère des nuisances. Nous sommes une petite copro de 4 copropriétaires et cette dame est la seule à se plaindre. Les autres ne subissent aucune nuisances. Elle invoque le réglement de copropriété qui fait apparaitre la clause d'occupation bourgeoise dans les termes suivants :" les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement. L' exercice de professions libérales est toutefois toleré dans logement à condition de ne pas nuire à la bonne tenue et à la tranquilité de l'immeuble; mais il est interdit d'y installer des bureaux commerciaux ou administratifs". Pouvez vous me dire si j'ai le droit de louer en airbnb mon logement qui est une résidence secondaire inscrite en mairie comme meublé de tourisme ? Merci par avance pour vos retours.
Bonjour Votre activité peut être remise en cause car vous êtes dans un immeuble bourgeois, pas d'activité commerciale. Par ailleurs, si cette activité génère un trouble anormale du voisinage, une action en indemnisation de préjudice peut être réclamée par votre voisine. Merci de cliquer sur résolu
Bonjour merci pour ce retour. La remise en cause peut être réalisée malgrès la clause de profession libérale tolerée? il n'y a pas de nuisances avérées hormis le changement de locataires généré par le type de location (j'habite moi même cette copropriété).
Vous n êtes pas une profession libérale comme médecin, avocat, infirmier...vous avez une activité commerciale. Pour les inconvénients de voisinage tout dépend du nombre de location à l année. Merci d indiquer que la question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.