Sujet (Cloturé) initié par Anonyme, il y a 1 an - 1461 vues
J’ai émis une demande d’admission exceptionnelle au séjours dès mon arrivée en novembre 2022 par vois postal j’ai j’ai reçu un accusé de réception, puis en février j’ai contacté la préfecture pour information, la préfecture m’a répondu qu’il on bien reçu mon dossier et que une suite sera donné à ma demande par la vois postal mais sue que si j’avais de nos nouvelles éléments qui pourraient impactés mon dossier de les faire parvenir, j’ai donc envoyé à nouveau de mon dossier de bénévolat adhérent Croix-Rouge. J’ai reçu un accusé de réception le 28 mars 2023 et depuis lors je suis attente . Je suis venue de la Belgique avec un visa chengen cour séjours il es expiré.
Ma question es de savoir si mon dossier a été classé sans suite ? Car après avoir fait des recherches j’ai vue que je n’entrais pas les conditions pour cette demande parraport a l’enciennté sur le territoire. Je vous remercie pour vos réponses.
Bonjour, Si vous ne remplissiez les conditions de la demande , ce sera un refus. Rien ne dit que le dossier a été classé sans suite car le traitement peut perdre du temps.
Merci pour avoir donné suite à mon message Maitre. J’ai cru comprendre que le Préfet à la pouvoir de donner s’il veut une suite favorable sans tenir compte de mon ancienneté sur sol ?
Étant donner que c’es au Préfet d’apprécier et que la demande n’es pas de plein droit, es ce que j’ai une chances d’avoir un avis favorable du moment que c’es traiter au cas par cas ? Merci d’avance Maitre.
Oui, le Préfet a effectivement un pouvoir discrétionnaire en matière de régularisation. Votre ancienneté de présence sur le territoire peut donc compter.
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