Liquidation

Sujet (Cloturé) initié par eric, il y a 1 an - 1686 vues

Bonjour,
La situation est compliquée:

Dans cette affaire, il y a 3 sociétés qui travaillent ensemble : un magasin de grande surface (GMS) a signé un contrat partenariat avec une société (franchise) qui signe un contrat partenariat avec ma société qui exploite un kiosk de sushi sur place dans le GMS ( ma société a aucun contrat est lié avec le GMS ).

Chaque fin de mois, le GMS prenait sa commission, rétrocédait le CA à la franchise et la franchise prenait sa commission et reverse le reste du CA à ma société.

Tout fonctionnait très bien, un jour la franchise ne versait plus mes CA à ma société. J'ai donc entamé le procès pour récupérer mes CA ( la saisie conservatoire).

Le GMS a rompu le contrat avec la franchise et a bloqué une partie de mes CA en attendant le jugement.

Mais entre temps, la franchise était en redressement, mon procès est donc reporté et peu de temps après la franchise était en liquidation avant la date de plaidoirie

Actuellement Le GMS refuse de me rendre mon CA car tant que ma société n'obtient pas la condamnation de la franchise, il ne pourrait pas me les rendre

Mais la franchise est liquidé il n'y aurait plus de procès.

Comment dois je faire pour récupérer mes CA auprès du GMS ( qui profite de cette situation car il n'y a pas de contrat directement entre ma société et le GMS)

Dans l'attente de réponse