Clause re réemploi sur le titre d'achat

Sujet initié par dromadaire, il y a 1 an - 1218 vues

Bonjour Maître,
Je souhaite porter à votre connaissance un fait qui me dépasse. Voici la chronologie des faits.
En 1985 ma compagne mariée mais séparée de fait, suite à un accident mon assurance lui donne en dédommagement du préjudice en conséquence des séquelles subit une certaine somme.
En 1989 nous avons achetés un appartement en indivision 50-50% chacun, Compte-tenu tenu que ma compagne n’était pas divorcée, le notaire a voulu insérer une clause de réemploi en raison des fonds propres. Je me permets de vous copier l’intégralité du texte pour une meilleure compréhension.
1- >REEMPLOI< Madame X déclare que la somme de SOIXANTE CINQ MILLE FRANCS (Frs : 65.000) qu’elle vient de verser, lui provient d’une indemnité d’assurance dommages corporels encaissée en 1985 à la suite d’un accident de la circulation.
En 2017 nous avons revendus ledit bien sans problème comme indiqué par le notaire.
Le reste du capital de fut placé de 1989 a 2004 avec à l’époque des intérêts très intéressant.
En 2004 nous achetons un studio dans le Var, madame toujours pas divorcée participe en indivision à la hauteur de 30% sur la valeur globale de l’achat, nous avons Mandaté notre notaire pour qu’il puisse dire à son confrère du var que nous voulions acheter avec le fait que cette clause de réemploi soit bien insérer dans l’acte d’achat. Si non qu’elle aurait dû être la bonne rédaction.
La encore je me permets de vous faire la copie de la clause de réemploi.
2 – > DECLARATION DE REEMPLOI< Madame X déclare faire cette acquisition, dans les proposions ci-dessus indiquées, au moyen de fonds propres comme lui provenant du versement d’une indemnité d’assurance pour un préjudice personnel.

Aujourd’hui souhaitant le vendre le notaire nous dit que la clause n’est pas conforme, et que de ce fait il faut l’autorisation du mari.
J’en perds mon latin, à l’appréciation des 2 textes pourriez-vous me dire si la clause numéro 2 est valable. Et de ce fait que nous puissions le vendre sans l’accord du mari car le deuxième achat, racheter avec le reste de la somme + intérêts des fonds propres est autant valable que le 1er achat.
Dans le cas contraire merci de développer le motif.
Je suis confiant que la question demande du temps pour la réponse, mais je souhaite une réponse claire et sans ambiguïté pour la réalisation de la vente.
Je place toute ma confiance et reste dans l’attente de votre réponse. Recevez, maître, mes salutations respectueuses.